Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues à distance entre OXO Spa (le « Vendeur ») et tout client non professionnel (le « Client ») via le site oxo-spa.com (le « Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Identité du Vendeur

Le Site oxo-spa.com et la marque « OXO Spa » sont exploités par :
Raison sociale : CZE FRANCE (nom commercial « CZN Machinery »)
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) — Capital social : 5 000 €
Siège social : Villa C, 23 chemin de la Nasque, 31770 Colomiers
SIREN : 824 356 513 — SIRET (siège) : 824 356 513 00021
RCS : Toulouse 824 356 513 — Code APE : 46.69B
N° de TVA intracommunautaire : FR 37 824 356 513
Directeur de la publication : Mickaël Legrand
Showroom : 11 impasse Pierre Camo, 31200 Toulouse
Téléphone : 05 31 60 51 61 — E-mail : contact@oxo-spa.com
Hébergeur du Site : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site le jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont présentés avec un descriptif reprenant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel ; leur inexactitude éventuelle n'engage pas la responsabilité du Vendeur. Deux catégories de produits coexistent : les modèles « en stock » et les modèles « sur commande », soumis à des modalités de règlement distinctes (article 5).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur applicable au jour de la commande. Ils s'entendent hors frais de livraison et de mise en service, qui font l'objet d'un chiffrage distinct communiqué par un conseiller après la commande (article 7). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est passée en ligne selon le processus suivant : sélection des produits et options, saisie des coordonnées du Client, acceptation des présentes CGV, vérification du récapitulatif puis paiement. Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer définitivement par le paiement (validation en deux temps). La commande n'est parfaite qu'après encaissement effectif du paiement.

Les paiements sont traités par le prestataire Stripe via une connexion sécurisée (chiffrement, authentification forte 3-D Secure). Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client, qui ne transitent pas par ses serveurs. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires.

Modalités de règlement selon la catégorie du produit :
— Modèles en stock : règlement de 100 % du prix à la commande.
— Modèles sur commande : versement d'un acompte de 50 % à la commande, le solde étant exigible avant la livraison. L'acompte s'impute sur le prix total et n'est pas assimilé à des arrhes.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique, récapitulant la commande, le montant réglé et, le cas échéant, le solde restant dû.

6. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées, sans autre indemnité. Délais indicatifs : environ 7 jours pour les modèles en stock, environ 3 mois pour les modèles sur commande.

7. Livraison et mise en service

Le prix payé en ligne ne comprend pas la livraison ni la mise en service. Après validation de la commande, un conseiller OXO Spa contacte le Client afin d'organiser la livraison et de lui communiquer le tarif correspondant, établi selon la zone géographique. La livraison s'effectue en France métropolitaine ; pour la Corse et les autres territoires, nous consulter. Le transfert des risques sur le produit s'opère à la remise matérielle du bien au Client. Le Client est tenu de vérifier l'état du produit à la livraison et de formuler toute réserve auprès du transporteur et du Vendeur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s'applique à l'ensemble des produits, y compris les modèles « sur commande », qui sont des modèles standard du catalogue et non des biens confectionnés selon les spécifications propres du Client au sens de l'article L221-28.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal ou e-mail à contact@oxo-spa.com), en pouvant utiliser le formulaire type de rétractation. Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, par le même moyen de paiement — le Vendeur pouvant différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien. Le Client renvoie ou restitue le bien sans retard excessif et au plus tard 14 jours après sa décision ; s'agissant de biens volumineux ne pouvant être renvoyés par voie postale, les frais de retour restent à sa charge, pour un coût estimé à [À COMPLÉTER : estimation du coût de retour].

9. Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le Vendeur accorde en outre une garantie commerciale couvrant la coque et la structure pendant 5 ans et la partie électrique pendant 2 ans, dans les conditions précisées sur la page Garanties.

10. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral et effectif du prix, en principal et accessoires. Le transfert de propriété est ainsi suspendu jusqu'au complet paiement, ce qui ne fait pas obstacle au transfert des risques à la livraison (article 7).

11. Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. L'utilisation, l'installation et l'entretien du produit conformément à la notice relèvent de la responsabilité du Client.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont destinées au Vendeur ainsi qu'à ses prestataires (paiement, facturation). Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, exerçable à contact@oxo-spa.com. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marques) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

14. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.